Questions Fréquentes
Questions / Réponses
La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin.
Pour être remboursée par l’Assurance Maladie, votre cure thermale à Luchon doit être motivée par une affection répondant à l’orientation thérapeutique Rhumatologie et/ou Voies respiratoires.
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie et lui adresser les deux documents suivants :
- Le formulaire Cure thermale – questionnaire de prise en charge rempli par le médecin qui vous prescrit la cure. Il indique votre orientation thérapeutique et la station thermale.
- La déclaration de ressources : c’est à vous de la remplir. Vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d’hébergement et percevoir des indemnités journalières.
L’ACCORD DE PRISE EN CHARGE
Après réception de votre questionnaire de prise en charge et de votre déclaration de ressources, votre caisse d’assurance maladie vous délivrera un formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».
Ce formulaire, qui mentionne la station de Luchon et l’orientation thérapeutique dans laquelle s’effectuera la cure (ainsi que la seconde orientation prescrite en complément, le cas échéant), comporte 2 ou 3 volets, selon votre situation :
- le 1er volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal ;
- le 2e volet intitulé « Forfait thermal » est à renvoyer avec votre fiche d’inscription aux thermes. Pour les réservation en ligne, vous devez nous l’envoyer par mail.
- et, si vous remplissez les conditions de ressources permettant de bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement, le 3e volet, intitulé « Frais de transport et d’hébergement », sera à adresser à votre caisse d’assurance maladie dès votre retour de cure.
Il est à noter que vous devez présenter le formulaire au Thermes de Luchon. Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d’avance de frais et, à l’issue de votre cure, vous paierez le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie du forfait thermal qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie et qui reste à votre charge la dernière semaine de votre cure.
Remplissez votre fiche de réservation et réglez vos arrhes en ligne ou adressez nous votre fiche papier accompagnée d’un chèque d’arrhes de 50€ par personne à l’ordre des Thermes de Luchon ainsi que les pièces justificatives.
Si vous avez réservé en ligne, un mail vous sera envoyé afin que vous finalisiez votre dossier en nous envoyant toutes les pièces justificatives. En retour vous recevrez une confirmation de réservation.
Pensez à prendre rendez-vous avec le médecin thermal de votre choix pour votre jour d’arrivée dès votre réservation.
Les pièces justificatives (copie) :
- Votre carte d’assuré social ou attestation Vitale ou mutualiste.
- L’ordonnance médicale délivré par votre médecin thermal.
- Le volet 2 délivrés par votre caisse
Pour vous faciliter la réservation de votre logement, l’Office de Tourisme met à votre disposition son guide d’hébergement, son site internet www.pyrenees31.com et sa centrale de réservation au 05 61 79 59 59.
LES FORFAITS THERMAUX
La cure thermale et ses différents soins ont un coût : le forfait thermal.
Lorsque vous effectuez une Cure Thermale, votre médecin vous prescrit une cure conventionnée et une orientation adaptée à votre pathologie. Le tout, correspond à des forfaits thermaux.
Ces forfaits thermaux font l’objet d’accords entre les Organismes d’Assurance Maladie et les Établissements Thermaux. C’est le médecin thermal qui déterminera le forfait adapté à votre cas.
Le tarif d’une cure thermale peut varier d’un patient à l’autre en fonction de la prescription médicale (72 à 144 soins).
Depuis la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale, le tarif de cure (PLF) est composé de 2 éléments :
- le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
- le Complément tarifaire
Le Tarif Forfaitaire de Responsabilité sert de base de remboursement pour la sécurité sociale et votre mutuelle.
Le Complément tarifaire est un complément non remboursable par la Sécurité Sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle.
Le PLF évolue tous les ans. Les bénéficiaires de l’ACSS sont exonérés du Complément tarifaire.
> Consultez les tarifs en vigueur
En cas de double orientation (Rhumatologie/Voies Respiratoires ou Voies Respiratoires/Rhumatologie), 54 ou 36 séances supplémentaires seront prescrites par votre médecin thermal.
LES REGLES DE REMBOURSEMENT :
- Règle générale de remboursement :
- Le Forfait Thermal est remboursé à 65 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.). Le reste à charge pour le Curiste est donc de 35 % du T.F.R. (c’est le Ticket Modérateur) ET d’un Complément Tarifaire.
- Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 70 % sur la base du tarif conventionnel fixé par l’Assurance Maladie : 80 € pour le suivi d’une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation. Le reste à charge pour le curiste est de 30 % soit 24 € (simple-orientation) ou 36 € (double orientation).
- À noter : Les Mutuelles peuvent éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire.
- Règle de remboursement en cas de cure dans le cadre d’une Affection Longue Durée (A.L.D.), Maladie Professionnelle ou Accident du Travail :
- Le Forfait Thermal est remboursé à 100 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.). La facturation du Complément Tarifaire, en revanche est appliquée.
- Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 100 % sur la base du tarif conventionnel.
- Règle de Remboursement dans le cadre d’une couverture santé CMU-C et/ou A.C.S. :
- Le Forfait Thermal est remboursé à 100 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.) et vous êtes exempté de facturation du Complément Tarifaire.
- Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 100 % sur la base du tarif conventionnel. Les pratiques médicales et complémentaires sont elles aussi prises en charge à 100%.
- Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier selon qu’il s’agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers. Les informations fournies concernent exclusivement le régime général.
LES FRAIS D’HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT
- Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.
- Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
- Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.
LES INDEMNITES JOURNALIERES
Les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription. Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2022 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 21 996 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.
Il est toutefois possible que votre mutuelle santé ait prévu dans votre contrat une prise en charge supplémentaire à celle de la Sécurité sociale. Une partie de votre ticket modérateur est peut-être couvert, ainsi que le complément tarifaire et une partie des frais des soins de confort. Ces remboursements varient cependant selon les complémentaires santé : si vous avez prévu de faire une cure, comparer les différentes offres de prise en charge et garanties proposées est une bonne solution.
LES FRAIS MEDICAUX
Les cures liberté n’entrent pas pleinement dans le cadre de la cure thermale, elles sont à la charge du patient.
